Le notaire

Le notaire est présent lors de nombreuses étapes importantes

de la vie: choix du régime matrimonial, achat d’un bien immobilier, préparation et règlement de la succession, constitution d’une société, etc.

Le notaire vous écoute, vous conseille et rédige les documents nécessaires.

Le notaire doit, de par la loi fédérale et cantonale, respecter certaines obligations, notamment:

  • obligation de renseigner les parties: le notaire doit connaître
    la véritable volonté des parties afin de les protéger contre des décisions irréfléchies. Une partie dûment renseignée sera en mesure d’apprécier la portée de ses engagements.
  • obligation d’être impartial: le notaire doit sauvegarder impartialement les intérêts des parties.
  • le secret professionnel: le notaire doit tenir secrets tous les faits qui lui ont été confiés ou dont il a eu connaissance en raison
    de sa profession.
Concernant sa rémunération, le notaire indépendant applique un tarif cantonal dans lequel sont fixés les émoluments et les honoraires.